Avissur, la réponse aux exigences de l’arrêté du 5 février 2013.

F.A.Q.

Tout sur la détection incendie domestique

Quels sont les enjeux ?

En France, un incendie se déclare toutes les deux minutes, causant de 600 à 800 décès par an. 70% des incendies mortels se produisent la nuit, en raison de l’absence d’avertissement. S’équiper d’une détection incendie vise à réduire cette dramatique statistique et les 250.000 sinistres incendies déclarés annuellement. Les détecteurs de fumées, par la diffusion d’une alarme sonore, permettent d’alerter les occupants et d’éviter en particulier que les fumées ne les asphyxient durant leur sommeil.

Quelle est la signification de l'acronyme DAAF ?

Un DAAF est un détecteur avertisseur autonome de fumée. C’est le terme normatif provenant de la norme harmonisée européenne EN14604.

Quelle est la finalité d'un produit tel que le DAAF ?

Un détecteur avertisseur autonome de fumée – DAAF – est un appareil autonome contenant dans le même boitier, tous les composants nécessaires à la détection de fumée et à l’émission d’une alarme sonore.
Placé à l’intérieur d’une habitation (maison, appartement, etc.), il alerte les occupants d’un début d’incendie en alertant immédiatement l’occupant par un signal sonore de forte puissance de 85db dispensé par sa sirène intégrée. L’alarme sonne dès la formation de fumée dans la pièce où il est installé. La présence d’au moins un détecteur de fumée dans un logement permet de réduire de 90% le risque d’être tué si un incendie se déclare.

Quelle est l'échéance réglementaire ? Quand dois-je m'équiper

Selon la loi N°2010-238 du 9 mars 2010, le décret N°2011-36 du 10 janvier 2011 et l’arrêté du 5 férvier 2013 publiés au JORF, il conviendra d’équiper les logements pour le 8 mars 2015 au plus tard.

A qui incombe la responsabilité de s'équiper ? À qui incombe l'entretien ?

Selon la loi et le décret afférent déjà publiés, la responsabilité de l’installation et de l’entretien du détecteur de fumée normalisé incombe à l’occupant du logement. Cependant, elle incombe :
Au propriétaire pour les logements à caractère saisonnier, les logements-foyers dont la gestion est assurée par le propriétaire ou par un organisme autre que ceux mentionnés à l’article L. 365-4, les résidences hôtelières à vocation sociale, les logements attribués ou loués en raison de l’exercice d’une fonction ou d’un emploi et les locations meublées,
aux organismes agréés mentionnés à l’article L. 365-4 exerçant les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale pour les logements-foyers et logements familiaux gérés par ces organismes.
Une fois le ou les détecteurs installés, l’occupant du logement notifiera cette installation à l’assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie. L’assureur pourra prévoir une minoration de la prime ou de la cotisation dudit contrat.

Où et combien de DAAF ai-je besoin ?

Ceci est directement fonction du logement à équiper ; il est recommandé d’installer ces détecteurs dans une zone de vie de jour et dans une zone de « nuit », lieu(x) de sommeil, y compris la chambre où un enfant peut faire une sieste et au moins un par étage. Il est fortement déconseillé d’installer de tels détecteurs dans les pièces humides telles que cuisine, salle de bain, etc., car les vapeurs émises pourraient entraîner des déclenchements intempestifs d’alarme.

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Principe d’installation

Ces D.A.A.F. sont conçus pour être installés exclusivement à l’intérieur des logements individuels, parties privatives en habitat collectif et en aucun cas dans les parties communes. Les parties communes des bâtiments d’habitation sont notamment assujetties à l’arrêté du 31 janvier 1986 et suivant les familles de bâtiments, sont parfois dotés de détection incendie ; cette dernière est strictement indépendante et utilise des produits spécifiques à cette application. D’autres réglementations peuvent également leur être rendues applicables telles que celles concernant des immeubles de grande hauteur (IGH).

A quelles exigences réglementaires un DAAF doit-il répondre ?

Pour être mis sur le marché en France, un DAAF doit satisfaire aux exigences du marquage CE conformément à l’arrêté du 24 avril 2006 portant application à certains systèmes fixes de lutte contre l’incendie du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction.

Le marquage CE apposé sur un DAAF atteste de sa conformité aux directives européennes qui leur sont applicables, en particulier leur conformité aux spécifications harmonisées de la norme NF EN 14604 : 2005 et ce, conformément à la Directive Européenne N°89/106/CEE relative aux produits de la construction (DPC), et à la Directive Européenne N°89/336/CEE sur la compatibilité électromagnétique (CEM). Le numéro apparaissant obligatoirement sous le logo CE permet au consommateur de pouvoir identifier l’organisme notifié qui a délivré le certificat de conformité CE-DPC ; par exemple, le numéro « 0786 » est réservé au « VdS », l’organisme notifié en Allemagne, le numéro « 0333 » est réservé à AFNOR certification l’organisme notifié en France. Ce système de certification est appelé certification par tierce-partie impliquant que la conformité n’est pas autodéclarative, c’est-à-dire que le fabricant ne s’est pas auto-déclaré conforme aux exigences de la norme.

De plus, l’arrêté du 5 février 2013, requiert pour le DAAF les caractéristiques suivantes :

« Art. 2. − Le détecteur de fumée doit :

  • comporter un indicateur de mise sous tension ;
  • être alimenté par piles, batteries incorporées ou sur secteur ; dans le cas où la batterie est remplaçable par l’utilisateur, sa durée minimale de fonctionnement est de un an ;
  • comporter un signal visuel, mécanique ou sonore, indépendant d’une source d’alimentation, indiquant l’absence de batteries ou piles ;
  • émettre un signal d’alarme d’un niveau sonore d’au moins 85 dB(A) à 3 mètres ;
  • émettre un signal de défaut sonore, différent de la tonalité de l’alarme, signalant la perte de capacité d’alimentation du détecteur ;
  • comporter les informations suivantes, marquées de manière indélébile:

    • nom ou marque et adresse du fabricant ou du fournisseur ;
    • le numéro et la date de la norme à laquelle se conforme le détecteur ;
    • la date de fabrication ou le numéro du lot ;
    • le type de batterie à utiliser ;
    • disposer d’informations fournies avec le détecteur, comprenant le mode d’emploi pour l’installation, l’entretien et le contrôle du détecteur, particulièrement les instructions concernant les éléments devant être régulièrement remplacés.

Conformité et qualité des DAAF

L’arrêté du 5 février 2013 « précise les exigences auxquelles doit répondre le détecteur de fumée normalisé installé dans chaque logement, les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement ». Ainsi, ce texte rappelle toutes les caractéristiques essentielles d’un DAAF : éléments constitutifs indispensables, autonomie, niveau de l’alarme sonore, informations sur l’origine et le fabricant… Il rappelle également qu’un DAAF, pour être considéré comme conforme, doit répondre aux critères de la norme applicable, c’est-à-dire la norme NF EN 14604 (norme européenne transposée dans le corpus normatif français et donc précédée de la mention NF). La conformité à cette norme est attestée par la présence du sigle CE sur le DAAF. Ce sigle doit toujours être accompagné d’un numéro qui permet d’identifier l’organisme indépendant qui a vérifié la conformité du produit (l’organisme français, AFNOR, est ainsi désigné par le numéro 0333, l’organisme allemand VdS est désigné par le numéro 0786).

L’évaluation de la conformité à la norme européenne est réalisée par un essai type et par un audit du site de fabrication lors de la mise en production du DAAF. Pour plus de sécurité, l’arrêté exige que des essais et des audits soient également réalisés régulièrement pour vérifier que la fiabilité et la qualité des produits commercialisés sont maintenues.

Pour s’assurer que cette exigence est bien respectée, le consommateur peut choisir un détecteur marqué NF ou VdS, donc admis à l’une et/ou l’autre marque de qualité volontaire ; ceci permet de garantir au consommateur que ces produits font l’objet d’un suivi et d’un prélèvement annuel pour analyse. Ce sigle atteste du fait que l’organisme certificateur indépendant français AFNOR ou allemand VdS, effectue des contrôles réguliers de la qualité et de la fiabilité du produit, tout au long de la durée de vie de fabrication du produit, et ce en toute indépendance.

A quels types d’acteurs ces produits sont-ils particulièrement destinés ?

À tous les acteurs de l’habitat collectif ou individuel ; in fine, l’utilisateur final sera l’occupant du logement ; donc l’ensemble de la population.

De ce fait, nombreuses seront les personnes sensibles à une offre originale et design de détection incendie domestique ; que ce soit maitrise d’ouvrage, maitrise d’œuvre, architecte, constructeur, électricien, décorateur, designer, mais également des préventeurs, assureurs et bien naturellement et avant tout, le particulier.

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